Conditions Générales de Vente et de Participation - WED CARGO

1. 1. Présentation
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3. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation (CGV / CGU) régissent les relations contractuelles entre Wed Cargo, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 889183539 00028, dont le siège social est situé au 236 Chemin de Labatut 32390 Tourrenquets, et toute personne (ci-après “le participant” ou “le client”) souhaitant bénéficier d’un service ou d’une prestation proposée par Wed Cargo. Wed Cargo fabrique des cycles utilitaires, et accompagne l’autoconstruction de ses modèles de vélos cargos au travers de stages, formations et prestations de service associées.

1. 2. Objet
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3. Ces conditions définissent les modalités de participation aux stages et ateliers d’auto-construction, vente de vélos cargos et de kits de construction, prestations de conseil, conception et personnalisation proposées par Wed Cargo. Toute inscription ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV / CGU.

1. 3. Modalités d’inscription et de commande
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3. a. Stages et ateliers
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5. L’inscription s’effectue via le calendrier de réservation en ligne disponible sur www.wedcargo.fr, ou par e-mail à contact@wedcargo.fr . La réservation est confirmée à réception du formulaire d’inscription complété et envoyé, et du versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Le solde est à régler au plus tard le premier jour du stage. 
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7. b. Commande d’un vélo cargo ou d’un kit
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9. Toute commande se fait via notre boutique en ligne à l'aide du configurateur personnalisé. Chaque commande produit un devis personnalisé. La validation du devis vaut acceptation des prix, délais et conditions, et génèrent automatiquement la validation de votre commande. 

1. 4. Tarifs et modalités de paiement
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3. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes dans la boutique. puis TTC sur nos factures. Wed Cargo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif indiqué au moment de la réservation.
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5. Modes de paiement acceptés : virement bancaire,carte bancaire, chèque ou espèces (uniquement sur place).

1. 5. Annulation, report et remboursement
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3. En cas d’annulation plus de 15 jours avant le début du stage : remboursement
4. intégral de l’acompte.
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6. En cas d’annulation moins de 15 jours avant : l’acompte reste dû.
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8. En cas d’annulation par Wed Cargo (nombre insuffisant de participants, contraintes logistiques, force majeure), le participant sera intégralement remboursé ou pourra reporter sa participation à une autre session.

1. 6. Responsabilité du participant
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3. Le participant s’engage à suivre les consignes de sécurité données par les encadrants, utiliser le matériel mis à disposition de manière responsable, respecter le règlement intérieur de l’atelier. Wed Cargo ne saurait être tenu responsable en cas d’accident résultant d’un non respect des consignes de sécurité.

1. 7. Responsabilité de Wed Cargo
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3. Wed Cargo s’engage à fournir un accompagnement pédagogique et technique complet, assurer la qualité et la conformité des pièces et matériaux utilisés, garantir un environnement de travail sécurisé et convivial. Toutefois, la responsabilité de Wed Cargo ne saurait être engagée pour des dommages
4. indirects, pertes de données, ou accidents survenus en dehors du cadre des activités encadrées.

1. 8. Propriété du vélo cargo
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3. À la fin du stage, le vélo ou kit fabriqué reste la propriété du participant, sous réserve du paiement complet de la prestation. Wed Cargo conserve la propriété intellectuelle du design et des plans techniques du vélo, qui ne peuvent être reproduits ni commercialisés sans autorisation préalable écrite.

1. 9. Données personnelles
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3. Les informations recueillies dans le cadre des inscriptions sont nécessaires au traitement administratif, comptable et organisationnel des activités. Conformément au RGPD, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à contact@wedcargo.fr.

1. 10. Assurance et sécurité
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3. Wed Cargo dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation et d’accompagnement ainsi que la vente de vélos cargos électrique. Chaque participant est invité à être couvert par une assurance personnelle en cas d’accident.

1. 11. Droit applicable et litiges
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3. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.

1. 12. Acceptation
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3. La participation à un stage ou la commande d’un produit Wed Cargo vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.