Conditions Générales de Vente de WED CARGO

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci après désignées les « CGV », ont pour objet de définir de manière claire, transparente et équilibrée les conditions dans lesquelles WED CARGO propose à la vente ses produits et ses prestations. Elles encadrent les relations entre WED CARGO et toute personne physique ou morale souhaitant commander un vélo cargo, un kit, un accessoire, une prestation sur mesure, ou s’inscrire à un stage, un atelier ou un accompagnement proposé par l’entreprise.

Chez WED CARGO, nous attachons une grande importance à la qualité de nos produits, à la clarté de nos engagements et à la confiance que nous construisons avec chaque client. Les présentes CGV ont donc été rédigées pour permettre à chacun de comprendre précisément le cadre dans lequel s’inscrivent nos ventes, nos prestations et notre accompagnement.

Identité du vendeur

Le site et les prestations commercialisées sont proposés par WED CARGO, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 889 183 539 00028, dont le siège social est situé au 236 Chemin de Labatut, 32390 Tourrenquets, France.

WED CARGO conçoit, fabrique et commercialise des vélos cargos, des cycles utilitaires, des kits de construction, des accessoires et des équipements associés. L’entreprise propose également des prestations d’accompagnement, de personnalisation, de conseil, d’étude technique, ainsi que des stages et ateliers autour de l’autoconstruction et de l’usage de ses modèles.

Pour toute question relative à une commande, à une prestation ou aux présentes Conditions Générales de Vente, il est possible de contacter WED CARGO à l’adresse suivante : contact@wedcargo.fr.

Objet des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des ventes de produits et des prestations de services proposées par WED CARGO, qu’elles soient conclues en ligne, par échange de courriels, à la suite d’un devis, d’une réservation, d’un rendez vous ou de toute autre prise de commande formalisée.

Elles régissent notamment la vente de vélos cargos complets, de kits, de composants, de pièces et d’accessoires, ainsi que les prestations de conseil, de personnalisation, d’accompagnement technique, de stages, d’ateliers et de formations pratiques.

Toute commande, toute validation de devis, toute réservation de stage, tout versement d’acompte ou toute acceptation d’une offre émise par WED CARGO implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute personne qui commande un produit ou une prestation auprès de WED CARGO, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un professionnel, d’une association, d’une collectivité ou de toute autre structure.

Certaines dispositions des présentes CGV s’appliquent plus particulièrement aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Lorsque la loi prévoit des droits spécifiques au bénéfice des consommateurs, notamment en matière d’information précontractuelle, de rétractation, de garanties légales ou de médiation, ces droits s’appliquent dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Si certaines conditions particulières ont été convenues par écrit entre WED CARGO et le client, elles complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction sur les seules dispositions concernées.

Présentation des produits et des prestations

WED CARGO veille à présenter ses produits et prestations avec le plus grand soin. Les informations figurant sur le site, dans les supports commerciaux, dans les échanges personnalisés ou sur les devis ont pour objet de permettre au client de connaître aussi précisément que possible les caractéristiques essentielles de l’offre proposée, les options disponibles, le niveau de personnalisation, ainsi que les principales conditions d’exécution de la commande.

Les photographies, illustrations, descriptions, visuels, exemples de configuration, indications techniques ou éléments de présentation sont communiqués avec le souci de refléter fidèlement l’esprit, la qualité et la nature des produits ou prestations proposés. Toutefois, ils ne sauraient être interprétés comme une reproduction strictement identique et exhaustive du produit final lorsque celui ci fait l’objet d’une fabrication artisanale, d’un montage spécifique, d’une personnalisation ou d’une évolution technique.

WED CARGO se réserve la possibilité d’apporter à ses produits toute amélioration utile, toute adaptation technique ou toute modification mineure rendue nécessaire par l’évolution des approvisionnements, des composants, de la réglementation, de la sécurité ou de la qualité de fabrication, à condition que ces modifications ne dénaturent pas l’objet principal de la commande.

Commande

La commande peut être effectuée directement en ligne, au moyen d’un configurateur, par échange de courriels, sur devis, ou par tout autre support accepté par WED CARGO. Selon la nature du produit ou de la prestation concernée, la commande peut donner lieu à un échange préalable destiné à préciser les besoins du client, les options souhaitées, les contraintes techniques ou les conditions de réalisation.

La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de sa validation par le client et de son acceptation par WED CARGO. Lorsque cela est prévu, cette validation peut résulter de la signature d’un devis, de l’acceptation écrite d’une proposition commerciale, de la validation d’un panier ou d’une configuration en ligne, ou du versement d’un acompte.

WED CARGO se réserve le droit de refuser une commande ou de ne pas y donner suite en cas d’indisponibilité manifeste, d’erreur matérielle, de demande incohérente, d’impossibilité technique, de défaut de paiement antérieur, d’informations manifestement inexactes, ou plus généralement en présence d’un motif légitime.

Devis et configurations personnalisées

Certaines commandes, notamment celles portant sur un vélo cargo complet, un kit spécifique, une adaptation technique ou une fabrication personnalisée, peuvent faire l’objet d’un devis préalable. Ce devis précise, dans la mesure du possible, la nature de la prestation ou du produit, les options retenues, le prix, les conditions de règlement, le délai estimatif de réalisation et toute information utile à la bonne compréhension de l’offre.

Le client est invité à vérifier avec attention l’ensemble des éléments figurant sur le devis avant de l’accepter. La validation du devis vaut confirmation des choix effectués et acceptation du cadre commercial correspondant.

Lorsque la commande porte sur un produit configuré, ajusté ou fabriqué selon des spécifications particulières demandées par le client, celui ci reconnaît que ces éléments personnalisés ont une incidence directe sur la production, le montage, les délais, les conditions de retour et, le cas échéant, sur l’application du droit de rétractation. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés font partie des cas pour lesquels le droit de rétractation peut être exclu par la loi.

Prix

Les prix des produits et prestations proposés par WED CARGO sont exprimés en euros. Selon les supports utilisés, ils peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises. Le montant applicable au client est celui qui figure sur le devis accepté, la commande validée ou le document contractuel correspondant.

Lorsque des frais complémentaires s’appliquent, notamment des frais de livraison, de préparation, d’expédition, d’installation, de montage, de personnalisation ou de service spécifique, ceux ci sont précisés avant la validation définitive de la commande.

WED CARGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Toutefois, le prix facturé au client reste celui qui a été accepté au moment de la commande, sauf erreur manifeste ou modification ultérieure expressément convenue entre les parties.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes et prestations peut être effectué par virement bancaire, par carte bancaire, par chèque ou en espèces lorsque le paiement intervient sur place et dans les limites autorisées par la réglementation.

Selon la nature de la commande, WED CARGO peut demander le versement d’un acompte au moment de la validation. Sauf mention contraire, cet acompte permet de réserver un créneau de fabrication, de confirmer une inscription, d’engager les approvisionnements nécessaires ou de préparer le lancement effectif de la prestation.

Le solde est exigible dans les conditions indiquées au moment de la commande, et au plus tard avant l’expédition, à la remise du produit ou au début de la prestation, selon le cas. En cas de retard ou de défaut de paiement, WED CARGO se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande, de reporter la livraison, de refuser toute nouvelle demande ou de mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions autorisées par la loi.

Réservation des stages, ateliers et accompagnements

Les inscriptions aux stages, ateliers ou accompagnements proposés par WED CARGO peuvent être effectuées via le calendrier de réservation en ligne, par échange de courriels ou selon toute modalité communiquée par l’entreprise.

La réservation devient effective à compter de la réception des informations nécessaires à l’inscription et, lorsqu’il est prévu, du versement de l’acompte demandé. Sauf indication contraire, l’acompte généralement appliqué pour ce type de prestation est fixé à 30 pour cent du montant total.

Le client ou le participant reconnaît que l’organisation d’un stage ou d’un atelier implique une préparation matérielle, logistique et humaine spécifique. À ce titre, toute inscription confirmée engage réciproquement les parties dans le respect des présentes conditions.

Délais de fabrication, de préparation et d’exécution

WED CARGO s’attache à communiquer à ses clients des délais réalistes, cohérents et compatibles avec la nature artisanale, technique et parfois personnalisée de ses produits et prestations. Les délais indiqués lors de la commande, sur le site ou sur le devis sont donnés à titre estimatif, sauf engagement écrit contraire sur une date précise.

Ces délais peuvent varier en fonction du niveau de personnalisation demandé, de la disponibilité des composants, des contraintes d’approvisionnement, de la charge d’activité, des besoins de fabrication ou des conditions logistiques. WED CARGO s’engage à tenir le client informé dans un délai raisonnable en cas d’évolution significative du calendrier annoncé.

Pour les contrats conclus avec des consommateurs, en l’absence de date ou de délai expressément convenu, le professionnel doit exécuter la commande sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Livraison et remise des produits

Les produits peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le client, remis en main propre, retirés sur place ou transmis selon toute autre modalité convenue entre les parties.

Le client est tenu de vérifier, au moment de la réception, l’état apparent du colis et du produit livré. En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’erreur de référence ou de pièce manquante, il lui appartient d’en informer WED CARGO dans les meilleurs délais, de manière précise et documentée, afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.

Lorsque la commande est conclue avec un consommateur, le professionnel reste responsable de la bonne exécution du contrat, y compris pour les étapes liées à la livraison.

Réserve de propriété

Les produits vendus par WED CARGO demeurent sa propriété pleine et entière jusqu’au paiement complet du prix, y compris, le cas échéant, des frais accessoires convenus.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle à l’application des règles légales relatives au transfert des risques lorsque celles ci s’imposent, notamment dans les relations avec les consommateurs.

Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui ci dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour les contrats de prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Pour les contrats de vente de biens, il court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas dans tous les cas. Il peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour certains services pleinement exécutés avant la fin du délai légal lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès et reconnu la perte de son droit de rétractation. Des exceptions existent également pour certaines prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Compte tenu de la nature de l’activité de WED CARGO, certains vélos cargos, kits ou configurations peuvent relever de ces exceptions lorsqu’ils sont fabriqués, montés ou adaptés à la demande spécifique du client. De même, certains stages ou ateliers planifiés à une date précise peuvent relever du régime juridique applicable aux activités de loisirs à date déterminée. Dans chaque situation, les conditions applicables sont précisées au client avant validation de la commande.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut l’exercer en adressant à WED CARGO une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse contact@wedcargo.fr ou par courrier postal au siège de l’entreprise. Le produit concerné devra alors être retourné dans un état permettant sa revente, sous réserve des manipulations nécessaires à la vérification de sa nature, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement.

Annulation, report et remboursement des stages et ateliers

Sauf conditions particulières précisées lors de l’inscription, toute annulation d’un stage ou d’un atelier par le participant plus de quinze jours avant la date prévue donne lieu au remboursement des sommes versées au titre de l’acompte.

En cas d’annulation moins de quinze jours avant le début du stage, l’acompte reste acquis à WED CARGO en raison des frais de préparation, de réservation et d’organisation déjà engagés. En cas d’absence le jour du stage ou d’abandon en cours de session, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf situation exceptionnelle appréciée au cas par cas ou obligation légale particulière.

Si WED CARGO est amené à annuler une session, notamment pour un nombre insuffisant de participants, une contrainte logistique, une indisponibilité exceptionnelle, un motif de sécurité ou un cas de force majeure, les sommes déjà versées seront remboursées ou reportées sur une autre session, selon le choix proposé au participant et les possibilités disponibles.

Déroulement des stages et obligations du participant

Dans le cadre des stages, ateliers et accompagnements, WED CARGO met en place un environnement de travail encadré, pédagogique et orienté vers la sécurité, la qualité d’exécution et la transmission de savoir faire.

Chaque participant s’engage à respecter les horaires, les consignes de sécurité, les recommandations techniques, les règles de bon usage des outils, ainsi que les consignes données par les encadrants. Il s’engage également à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants, les locaux, les équipements et le matériel mis à disposition.

WED CARGO se réserve le droit d’interrompre ou de refuser la participation de toute personne dont le comportement serait dangereux, irrespectueux, incompatible avec le bon déroulement de l’activité, ou de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens. Une telle décision ne pourra donner lieu à aucun remboursement automatique.

Responsabilité du client et usage des produits

Le client est responsable des informations qu’il communique à WED CARGO dans le cadre de sa commande, notamment lorsqu’il choisit une configuration, valide des options techniques ou demande une adaptation particulière. Il lui appartient de vérifier que ses choix correspondent à son usage, à ses contraintes et à ses attentes.

Après remise du produit, le client demeure responsable de son usage, de son entretien, de son stockage, de son équipement, de sa conduite et du respect de la réglementation applicable à la circulation, à la sécurité et, le cas échéant, à l’assurance du véhicule ou du matériel.

Lorsqu’un vélo, un kit ou un composant est monté, complété, modifié ou transformé par le client lui même ou par un tiers non agréé, WED CARGO ne pourra être tenu responsable des conséquences qui résulteraient de ces interventions extérieures, notamment en cas de défaut de montage, d’incompatibilité technique, de perte de performance ou de non conformité de l’ensemble ainsi modifié.

Responsabilité de WED CARGO

WED CARGO s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, et à fournir des produits et services conformes à ce qui a été convenu avec le client.

La responsabilité de WED CARGO ne pourra toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de défaut d’entretien, d’usure normale, de négligence, de modification non autorisée, de montage incorrect réalisé par un tiers, d’usage non conforme à la destination du produit, ou encore de dommages indirects tels qu’une perte d’exploitation, une immobilisation, une perte d’opportunité ou tout autre préjudice qui ne résulterait pas directement d’un manquement imputable à WED CARGO.

Dans les relations avec les consommateurs, les dispositions qui précèdent s’appliquent sous réserve des garanties légales et des règles impératives de protection du consommateur prévues par le droit français.

Garanties légales et service après vente

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, et notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par les textes, et l’action correspondante peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie s’applique aux biens neufs comme aux biens d’occasion.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée par WED CARGO s’ajoute aux garanties légales sans s’y substituer. Lorsqu’une telle garantie commerciale existe, son contenu, sa durée, son périmètre et ses modalités de mise en œuvre sont précisés dans le document correspondant.

En cas de difficulté, de défaut apparent, de non conformité ou de besoin d’assistance technique, le client est invité à contacter WED CARGO dans les meilleurs délais à l’adresse contact@wedcargo.fr en précisant son identité, le numéro de commande ou de facture, le produit concerné, ainsi qu’une description claire de la situation.

Propriété intellectuelle

Les plans, dessins, modèles, éléments de conception, documents techniques, schémas, contenus pédagogiques, supports de formation, méthodes de fabrication, visuels, textes et, plus généralement, tout élément intellectuel ou créatif développé par WED CARGO restent sa propriété exclusive.

L’achat d’un produit, la participation à un stage ou la remise d’un kit n’emportent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, méthodes, plans ou documents de WED CARGO. Le client ou le participant s’interdit en conséquence de reproduire, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou adapter ces éléments sans autorisation écrite préalable.

Le produit matériel remis au client devient sa propriété après paiement complet du prix, mais cette propriété matérielle est indépendante des droits de propriété intellectuelle attachés au design, aux plans, aux procédés et aux documents associés.

Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, WED CARGO peut être amené à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses clients, prospects, participants ou visiteurs du site. Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur et dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client est invité à consulter cette politique afin de prendre connaissance des finalités de traitement, des bases légales utilisées, des durées de conservation, des destinataires des données et des droits dont il dispose.

Force majeure

WED CARGO ne pourra être tenu responsable de tout retard, suspension, report ou inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Il peut s’agir notamment d’un cas de force majeure, d’une rupture d’approvisionnement, d’une difficulté majeure chez un fournisseur, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un événement sanitaire, d’une décision administrative, d’une panne importante ou de toute autre circonstance exceptionnelle empêchant temporairement l’exécution normale de la commande ou de la prestation.

Dans une telle situation, WED CARGO s’efforcera d’informer le client dans les meilleurs délais et de rechercher avec lui la solution la plus adaptée.

Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, de désaccord ou de litige, WED CARGO invite toujours le client à prendre contact en priorité avec l’entreprise afin de rechercher une solution amiable, sérieuse et proportionnée à la situation.

Le client consommateur peut adresser sa réclamation par écrit à l’adresse contact@wedcargo.fr ou par courrier postal au siège de WED CARGO. Si aucun accord amiable n’est trouvé à l’issue de cette démarche préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les professionnels ont l’obligation d’informer les consommateurs des coordonnées du médiateur compétent, notamment sur leur site internet, dans leurs CGV et sur leurs documents commerciaux.

Le médiateur compétent pour WED CARGO est le suivant : [Nom du médiateur à compléter], [adresse à compléter], [site internet à compléter].

Cette mention devra être complétée avant publication définitive des présentes CGV.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les règles de compétence applicables seront celles prévues par la loi, en particulier lorsque le client a la qualité de consommateur.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait pour un client de passer commande, de réserver un stage, d’accepter un devis, de verser un acompte ou de valider une offre proposée par WED CARGO vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter sans réserve.